Documentation
Documents de consultation
- Un regard neuf sur le patrimoine culturel. (
3,7 Mo) Document de réflexion.
Ce document dresse le bilan de 35 années d’application de la Loi sur les biens culturels et de son interaction avec les autres lois qui affectent indirectement la gestion du patrimoine culturel. - Un regard neuf sur le patrimoine culturel. ( 346 Ko) Cahier de consultation.
Ce document présente un résumé du document de réflexion et contient la proposition ministérielle qui fait l’objet de la consultation.
Lois liées à la gestion du patrimoine
- Loi sur les biens culturels , administrée par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, administrée par le ministère des Affaires municipales et des Régions
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel, administrée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
- Loi sur le développement durable, administrée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
- Loi sur les archives, administrée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
